Rechercher
DITEP Le Briol
Présentation
Le DITEP le Briol est un établissement public tarnais dont le siège est situé à Castres. Il est géré par un conseil d’administration présidé par Madame Corbière-Fauvel vice-présidente au conseil départemental du TARN. Sa direction est assurée par M. Gras titulaire du corps des directeurs hospitaliers.
Le DITEP Le Briol est un établissement départemental fondé en 1920 et il reste attaché à des valeurs fortes et aux missions de service public.
Le DITEP Le Briol s’adresse à des enfants, adolescents ou jeunes adultes de 3 à 20 ans et qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent malgré des potentialités intellectuelles préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé.
Le statut
Le DITEP le Briol est un établissement public, les agents de l’établissement sont des agents de la Fonction Publique Hospitalière, définie à travers la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986.
La FPH est un des versants de la Fonction Publique comme celle d'état ou la territoriale qui sont régies par des dispositions communes (loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires).
Les instances
En tant qu’établissement public trois instances définissent la politique générale de l’établissement :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément à l’article L315-12 du CASF, l’établissement est administré par un conseil d’administration. Il est présidé par Mme la Vice-Présidente du Conseil Général. Cette instance définit la politique générale de l’établissement.
Il est composé de 12 membres.
LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Aux termes de l’article L311-6 inséré dans le CASF par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et du décret n°2004-287 du 5 mars 2004, un conseil de vie sociale est institué au sein de l’établissement.
c’est une instance consultative autonome c’est-à dire un espace d’expression qui permet aux usagers et aux familles de communiquer et d’échanger sur les conditions de vie, de soins et d’hébergement de l’établissement.
Le bureau est composé de 5 membres dont 3 représentants des familles, 1 représentant du personnel et 1 représentant du Conseil d’Administration.
LE COMITE SOCIAL D’ETABLISSEMENT.
Le CSE a été institué par la loi de transformation de la fonction publique et fait référence au décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021.
La présidence de cette instance est assurée par le Directeur de l’établissement. Il est entièrement composé de représentants des personnels.
Il est composé de 10 membres dont 5 titulaires.
L’agrément
Le DITEP le Briol dispose de plusieurs modalités en référence à son agrément :
- Accueil de jour de 42 places
- Accueil de nuit en séquentiel capacité de 7 places
- Accompagnement en ambulatoire de 24 places.
L’ensemble de ces modalités sont intégrées dans chaque pôle dont la situation géographique est la suivante :
Pôle Enfant
3 – 12 ans situé sur la commune de Burlats qui comprend des espaces dédiés à de l’accueil de jour et à de l’ambulatoire.
- Un accueil de nuit rattaché : Villa des salvages.
- Une UEI (Unité d’Enseignement Interne) rattachée
Pôles adolescents et Jeunes adultes
Situé sur la commune de Castres qui comprend des espaces dédiés à de l’accueil de jour et à de l’ambulatoire.
- Le Pôle se répartit en deux unités : Unité adolescents de 11 à 15 ans et Unité Jeunes Adultes de 15 à 20 ans.
- Une UEI (Unité d’Enseignement Interne) rattachée
- Un espace dédié Médiation Technique rattaché
Cadre réglementaire
Le DITEP le Briol est régi par :
- La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
- La loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Le décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques,
- vu la Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires,
- vu le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé.
- L’Instruction n° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSD,
- vu la Convention cadre régionale Occitanie du 26 octobre 2020 relative au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et de SESSD.
Chaque enfant ou jeune va bénéficier d’un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique.
En référence au projet du dispositif qui vise à rendre plus souple la prise en charge et permet des adaptations en fonction du projet personnalisé
Les fondements de la mission de l’établissement :
- La démarche de soins, l’accès à l’éducation et à l’accompagnement de l’enfant et du jeune vers plus d’autonomie et d’auto-détermination
- La préparation des jeunes à une insertion professionnelle,
- Le maintien du lien des enfants et des jeunes avec leur environnement social
- Éviter les ruptures de parcours et soutenir les familles
