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Le parcours
La réglementation spécifique du parcours
1 - Sur la base d’une notification produite par la MDPH/MDA, l’Établissement ou Service Médico-Social (ESMS) le DITEP met en œuvre des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins : accueil de nuit (internat ou accueil familial spécialisé), accueil de jour et ambulatoire (SESSAD).
2 - L’ESMS peut ainsi, après évaluation multidimensionnelle de la situation et accord de l’intéressé et/ou du titulaire de l’autorité parentale procéder à des changements de modalités sans nouvelle notification.
3 - Le DITEP introduit également une souplesse dans les changements de modalités de scolarisation, pouvant notamment se traduire par des modifications du projet personnalisé de scolarisation (PPS) par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).
4 - Dans le cadre du PPS, la notification de la CDAPH précise la première modalité de scolarisation. Les changements ayant lieu ensuite sont décidés par l’ESS ou l’EE qui sont autorisées à modifier le PPS sous réserve de l’accord du jeune et/ou de son représentant légal, de l’enseignant membre de l’équipe de suivi de la scolarisation et du représentant du DITEP.
5 - Ainsi les évolutions dans les modalités d’accompagnement et de scolarisation ne nécessitent pas une nouvelle notification de la CDAPH, cette dernière en est informée par le biais d’une fiche de liaison.
